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1. Mentions légales

1.1 Editeur

SAS, société par actions simplifiée
Capital social : 2 000,00 €
Siège social : 53 AVENUE VOLTAIRE, 63300 THIERS
RCS : 880 633 656 R.C.S. Clermont-ferrand
SIRET : 88063365600017
N° TVA intracommunautaire : FR56880633656
Code APE : 55.10Z

Nom commercial : PH EVENTS

Directeur de publication : Pierre Hajfani

1.2 Hébergement web

B2 Network SARL

15 rue Jean Claret
63 000 Clermont-Ferrand
SARL au capital de 50 000 euros
RCS : Clermont Ferrand 793 496 662
Directeur de la publication: Nicolas BELAN

1.3 Propriété du site

Ce site relève des traités internationaux et de la législation française sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle et est conforme aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique. La reproduction de tout ou partie de ce site est formellement interdite sauf autorisation expresse de .

II. Conditions générales d’utilisation

La société (ci-après « l’éditeur ») édite un site vitrine (ci-après, le « site »).
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après «CGU»), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du site.
Le simple accès au site de l’éditeur, à l’adresse URL suivante , emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’utilisateur du site.

1. Propriété intellectuelle

1.1 Propriété littéraire et artistique

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– L’aspect d’ensemble du site.

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5. Modification des CGU

Les CGU du site, ici définies, ont été mises en ligne le 7 octobre 2024. L’éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.